Proposition pour lutter contre la spéculation immobilière (voir les conséquences des "subprimes") et faire rentrer des recettes fiscales :

Rendre progressif le montant des droits de mutation :

Pour les biens en dessous de 150 000 € pas de changement : 5%

Pour la part qui dépasse : chaque 100 000 € créer une tranche

Dans laquelle le vendeur et l’acheteur paierait 1 % supplémentaire plafonné à un taux maximal de 5 % pour le vendeur et 10 % pour l’acheteur

Exemple 1 je vends un bien de 150 000 € ou moins

Rien ne change je paie 7500 € de droits de mutation soit 5%

Le vendeur ne paie rien

Exemple 2 je vends un bien de 250 000 €

L’acheteur va payer 5% sur les 150 000 euros soit 7500 euros

Et 6 % sur les 100 000 euros suivants soit 6000 euros

Par rapport à la situation actuelle il paie donc 1000 euros de plus

Et le taux d’imposition est de 5,4 %

Le vendeur va payer 0 € sur les premiers 150 000 comme aujourd’hui

Et 1 % sur les 100 000 euros suivants soit 1000 euros

Et le taux d’imposition est de 0,4 %

Exemple 3 je vends un bien de 500 000 euros

L’acheteur va payer 5% sur les 150 000 euros soit 7500 euros

Et 6 % sur les 100 000 euros suivants soit 6000 euros

Et 7 % sur les 100 000 € suivants soit 7000 euros

Et 8 % sur les 100 000 € suivants soit 8000 euros

Et 9 % sur les 50 000€ suivants soit 4500 €

Par rapport à la situation actuelle il paie donc 8000 euros de plus

Et le taux d’imposition global est de 6,6 %

Le vendeur va payer 0 € sur les premiers 150 000 comme aujourd’hui

Et 1 % sur les 100 000 euros suivants soit 1000 euros

Et 2 % sur les 100 000 euros suivants soit 2000 euros

Et 3 % sur les 100 000 euros suivants soit 3000 euros

Et 4 % sur les 50 000 euros suivants soit 2000 euros

Au total 8000 € soit 1,6% d’imposition pour le vendeur

Exemple 4 je vends un bien de 1 million d’euros

L’acheteur va payer 5% sur les 150 000 euros soit 7500 euros

Et 6 % sur les 100 000 euros suivants soit 6000 euros

Et 7 % sur les 100 000 € suivants soit 7000 euros

Et 8 % sur les 100 000 € suivants soit 8000 euros

Et 9 % sur les 100 000 € suivants soit 9000 euros

Et 10 % sur les 100 000 € suivants soit 10000 euros

Et 11 % sur les 100 000 € suivants soit 11000 euros

Et 12 % sur les 100 000 € suivants soit 12000 euros

Et 13 % sur les 100 000 € suivants soit 13000 euros

Et 14% sur les 50 000 € suivants soit 7000 euros

Par rapport à la situation actuelle il paie donc 40500 euros de plus

Et le taux d’imposition global est de 9,05 %

Le vendeur va payer 0 € sur les premiers 150 000 comme aujourd’hui

Et 1 % sur les 100 000 euros suivants soit 1000 euros

Et 2 % sur les 100 000 euros suivants soit 2000 euros

Et 3 % sur les 100 000 euros suivants soit 3000 euros

Et 4 % sur les 100 000 euros suivants soit 4000 euros

Et 5 % sur les 100 000 euros suivants soit 5000 euros

Et 6 % sur les 100 000 euros suivants soit 6000 euros

Et 7 % sur les 100 000 euros suivants soit 7000 euros

Et 8 % sur les 100 000 euros suivants soit 8000 euros

Et 9 % sur les 50 000 euros suivants soit 4500 euros

40500 euros soit 4,05% d’imposition pour le vendeur.

Au total sur cette transaction qui est d’un montant très important l’impôt est de 13, 1 % ce qui reste un taux raisonnable (la TVA est à 19, 6 par exemple et on n’en paie pas sur cette transaction) surtout en sachant que le vendeur qui a forcément les liquidités pour payer une partie des conséquences désastreuses de la spéculation immobilière.

Il est proposé de plafonner les conséquences de cette réforme à un impôt de 10 % pour l’acheteur et à 5% sur le vendeur.

Le taux de 9 % reste proche de celui qui était appliqué il y a quelques années et est comparable aux autres pays européens. La France restera donc un pays à bas taux d’impôts sur les cessions immobilières mais seulement pour les cessions de montant modestes ou moyens.

Cette proposition, sans coût de perception (les notaires gagnent déjà assez bien leur vie), sans possibilité d’évasion, sauf celle de diviser mais c’est facilement contrôlable, freinera la folie des vente et achats (ça fait réfléchir) et rapportera plusieurs milliards d’euros.

Pour avoir une évaluation globale il faudrait faire une étude plus poussée mais on peut penser de l’ordre de 3 milliards d’€ par an.

Il faut évidemment que cette somme n’aille pas en l’état aux conseils généraux mais servent à compenser les disparités territoriales. Par exemple la Seine Saint Denis a 36 % de logement social les Hauts de Seine et Paris 14 % environ….donc plus de droits de mutation….donc ce plus intégralement versé dans un fond national réparti selon des normes réellement transparentes….

Tristesse…et colère..

Quand je vois que la société dans laquelle nous vivons, la politique du gouvernement, et encore d’autres attitudes politiques conduisent à de tels scores du FN (par exemple dans un de mes départements d’origine le Gard, le FN fait 23% soit + 7% par rapport au premier tour) j’en ai froid dans le dos… Vauvert : 25%, Saint Gilles 28,6% etc…Et des régions entières, Nord Pas de Calais, PACA, Picardie…Vous me direz de quoi te plains tu ?? tu vis dans une ville où le FN a été contenu depuis 15 ans aux niveaux les plus faibles du coin… et cette fois encore sous les 8 % avec 28% d’habitants étrangers…ce qui prouve qu’on peut vivre ensemble…

C’est justement pour ça que je suis triste et en colère : nous le savons dans notre Ile qu’on peut vivre ensemble et que c’est une œuvre collective, ça ne veut pas dire que tout est parfait, mais on ne se réfugie pas dans une expression de l’impuissance, de la division et de l’individualisme…

Arrêtez Monsieur Sarkozy d’opposer les uns aux autres ! C’est trop grave ! Et si dans un premier temps ça vous a servi électoralement le boomerang vous arrive dessus…et c’est nous qui allons trinquer…

Voilà ce que nous avons affiché dans les halls des immeubles des cités Marcel Cachin et Marcel Paul


Dans la nuit du 24 au 25 août, Suzanne Barès-Paul, est décédée pendant son sommeil. Habitante de la cité Cachin, veuve du ministre communiste Marcel Paul (fondateur notamment d’EDF à la libération) elle nous inspirait le respect, par son courage, son sourire, sa gentillesse, sa simplicité. Elle était membre et responsable de plusieurs associations de déportés et résistants, de la CGT et du PCF, et c’est à l’action collective la plus large possible, au rassemblement de tous qu’elle appelait toujours pour la défense du service public et de l’intérêt général.

Ses obsèques auront lieu vendredi 28 août au matin, à 10 heures, au Funerarium du Père-Lachaise (entrée Métro Gambetta).

                                                            les militants communistes du quartier sud



J'ai pris cette photo au printemps, au hasard d'une rue de Paris...Le jeune agent d'EDF était fier de travailler avec cette affiche il n'avait pas l'air d'un militant partisan, juste un militant du service public..., je lui ai parlé de Suzanne, du sacré bout de femme qu'elle était...et j'ai parlé de cette belle rencontre à Suzanne ...
Merci à elle, à tout ce qu'elle nous a appris...

COMMUNIQUE  A PROPOS DES LIGNES 13 ET 14 DU METRO

La ligne 13 du métro RATP défraie une fois de plus la chronique. Le prolongement de la ligne 14 de Saint-Lazare à Porte de Clichy et Mairie de Saint-Ouen apparaît problématique.

Alors que pointe dans des délais courts une des solutions pour décongestionner l’affluence de voyageurs et soulager, à terme, leurs conditions de transports maintes fois décriées, les informations rapportées par la presse, et qui n’ont pas été portées directement à notre connaissance, indiquent que des surcoûts importants seraient imposés pour la dépollution des sols à Saint-Ouen, notamment pour y réaliser les garages de rames indispensables au nouveau terminus. C’est le fruit d’un passé industriel dont ni les populations, ni les villes ne sont à l’origine, mais qui relèvent de grands groupes et de l’Etat qui en ont été bénéficiaires.

Une fois de plus, et ce n’est pas le fruit d’un hasard malencontreux, des contraintes importantes risquent d’entraver une nouvelle réalité de fonctionnement du réseau métropolitain dans les villes populaires du secteur Nord-Ouest de la petite couronne de Paris.

Cela s’est déjà produit pour chacune des initiatives prises pour apporter de nouvelles conditions de transports sur la ligne 13 qui symbolise aux yeux de tous la maltraitance des populations et territoires de banlieue et les retards pris dans  la modernisation et le développement du réseau ; ainsi le système OURAGAN quasi paralysé, la modernisation des rames très ralentie, les mesures de renforcement de l’offre actuelle et de renouvellement technique sans résultats probants actuellement…

Elus investis, chacun pour notre part, dans des responsabilités et engagements différents, nous avons le souci d’une réponse efficace et fiable, sans délai, aux problématiques de la ligne 13.

Nous pensons que les élus, associations, syndicats, salariés et usagers concernés doivent connaître et en débattre, sans attendre, l’étendue des blocages pour le prolongement de la ligne 14. Ceci publiquement et dans le cadre du comité de ligne prévu à cet effet.

Nous soumettons également à la réflexion des autorités compétentes, des propositions complémentaires pour tenir compte de la montée en charge très importante des activités économiques, universitaires, de recherche et de l’habitat, ainsi que du projet de développement des lignes à grande vitesse SNCF avec une nouvelle gare à Stains.

Il s’agit du dédoublement de la ligne 13 actuelle, avec la création d’une nouvelle ligne 15 à partir de Saint-Lazare, accompagné des prolongements vers Stains/ La Cerisaie et vers Gennevilliers/Port autonome.

Pour nous, indépendamment de toutes les autres infrastructures prévues en petite et moyenne couronnes, l’ensemble de ces deux projets parait indispensable. Dans l’attente, doivent être décidées d’autres mesures de desserrement de l’affluence et des renforts de métro, RER et bus, complémentaires à celles d’ores et déjà prises.

Les retards pris, la pénalisation des habitants et des salariés de tout ce territoire, les problèmes accumulés et récurrents doivent cesser : les lignes 13 et 14 du métro RATP doivent connaître, dans les plus brefs délais, un nouvel avenir.

Patrick Braouezec Député, Président de Plaine Commune, conseiller municipal de Saint-Denis

Jean Brafman Conseiller régional, administrateur du STIF, Président de la commission démocratisation et du comité de ligne 13

Pour un front de gauche aux élections européennes, nous persistons, par Alain Faradji, Catherine Jouanneau et Christian Picquet

LE MONDE | 25.02.09 | 13h15  •  Mis à jour le 25.02.09 | 13h15

ssus d'histoires différentes, mais partisans d'un front de la gauche de gauche aux prochaines élections européennes, nous nous sommes retrouvés dans la "sensibilité unitaire" qui a obtenu le soutien d'un délégué sur six au congrès fondateur du Nouveau Parti anticapitaliste (NPA). Nous l'avons d'ailleurs payé de notre éviction brutale des instances dirigeantes de ce dernier. L'heure n'est pourtant pas, pour nous, au découragement ou à la déploration. Nous ne nous résignons pas à voir notre formation, à peine née, commettre un faux pas irrémédiable.

En juin, à l'instant même où les citoyens de l'Union européenne se verront convoqués aux urnes, la crise du capitalisme aura déjà produit des centaines de milliers de nouveaux chômeurs, des fermetures d'entreprises et des délocalisations en série, des régressions sociales et des dégradations dramatiques des conditions d'existence du plus grand nombre.

Les profits faramineux de ces actionnaires dont l'avidité a placé la planète tout entière au bord d'une catastrophe, mais qui n'en continuent pas moins à s'enrichir cyniquement, ne seront jamais apparus si insolents. La construction libérale de l'Europe ne pourra plus dissimuler sa totale vacuité, nul ne s'aventurant plus à défendre l'idée que la "concurrence non faussée", l'autorégulation des marchés ou l'indépendance consentie aux banques centrales puissent, d'une quelconque manière, conduire à une "mondialisation heureuse".

Ici même, face à un régime de plus en plus oligarchique dans sa pratique, la colère aura encore grandi, pouvant à tout moment se transformer en une explosion, dont la situation aux Antilles peut être un signe précurseur.

L'exaspération populaire, l'angoisse qui saisit la société, l'ampleur d'une attente sociale, qui vient de faire descendre 2,5 millions de travailleurs dans la rue le 29 janvier, demeurent toutefois orphelines d'une perspective politique. Rarement, le besoin d'une réponse de gauche, plus précisément de cette gauche qui n'a pas renoncé à contester la domination destructrice du capital, se sera-t-il fait à ce point sentir.

Englué dans son soutien au traité de Lisbonne, qui grave dans le marbre des orientations dont la faillite n'est plus discutable, le Parti socialiste se montre durablement incapable de porter une alternative à la hauteur du moment historique présent. C'est la raison pour laquelle il importe tant de renouer le fil brisé du rassemblement de la gauche du "non", qui avait conduit au succès que l'on sait la campagne de 2005 contre le traité constitutionnel européen.

Au printemps, c'est notre conviction, une nouvelle offre radicale doit voir le jour, porteuse d'une ambition majoritaire au sein de la gauche, commençant de ce fait à changer la donne politique, se faisant l'écho des recompositions qui s'amorce sur notre continent. D'un même mouvement, des millions d'hommes et de femmes doivent pouvoir émettre un vrai vote de gauche. Sanctionner la sainte-alliance du pouvoir sarkozyste et d'un patronat de combat. Prolonger politiquement les mouvements sociaux. Défendre les mesures d'urgence anticapitalistes qui s'imposent pour protéger le monde du travail des retombées de la tourmente financière. Dessiner les contours d'une autre Europe, au service de peuples qui récupéreraient enfin leur souveraineté, plaçant la satisfaction des besoins sociaux au coeur des politiques publiques, se réappropriant le système bancaire et le crédit, redistribuant audacieusement les richesses au moyen d'une harmonisation sociale et fiscale, stoppant les privatisations pour réhabiliter les services publics, instaurant une planification écologique afin de lutter contre la dévastation menaçante de notre cadre de vie, défendant une démarche de paix par la rupture avec le bellicisme de l'Otan.

Aucune des composantes de la gauche de gauche ne peut, isolément, porter ce programme avec la crédibilité suffisante. Le risque est même que leur concurrence absurde n'aboutisse à les priver toutes d'une représentation au Parlement de Strasbourg. Voilà pourquoi nous ne renonçons pas à faire prévaloir la raison sur les calculs à courte vue.

Nous ne pouvons nous satisfaire des faux prétextes ou des arguments de circonstance qui conduisent immanquablement à briser l'unité, donc à détruire tout espoir à gauche. S'il faut, bien sûr, un front durable de la gauche de combat, dans les luttes comme dans les élections, autant ne pas louper la première marche et commencer à le bâtir à l'occasion du rendez-vous d'importance qui se présente. Le NPA doit faire le pari dynamique que les approches divergentes de la question des alliances gouvernementales à conclure dans le futur se clarifieront à la chaleur des expériences réalisées en commun.

Rien n'est encore joué. A l'heure où vont s'ouvrir les discussions sur la mise en place d'un front de gauche, il importe que se fasse entendre partout la voix de celles et ceux, engagés dans des partis ou simples citoyens, acteurs sociaux ou militants de terrain, qui ne veulent pas que soit une nouvelle fois sacrifiée la possibilité qu'une autre gauche émerge enfin dans ce pays. Nous serons à leurs côtés...

Alain Faradji, Catherine Jouanneau et Christian Picquet sont membres du NPA.

Article paru dans l'édition du 26.02.09

Comme madame Carichon en a fait état lors du dernier conseil municipal, j'ai reçu, suite à ma sollicitation sur la démolition des bâtiments Charvet, un courrier électronique de la CRIIRAD qui m'a demandé de me faire son porte parole auprès de vous ce que je fais par la présente.

Je vous remercie de trouver ci-dessous le contenu de ce courrier que j'ai par ailleurs également transmis ce jour à Monsieur le Sous-Préfet.

"En août 2006 des citoyens nous avaient indiqué que des activités de démolition étaient en cours.

Je leur avais précisé : « La municipalité de l’Ile Saint-Denis a sollicité notre laboratoire entre 2003 et 2005 pour lui apporter un avis critique sur ce dossier. Notre dernière intervention a été une participation à une visite du site et une réunion en sous-préfecture le 19 janvier 2005 (mairie, STIIC, ANDRA, ets Charvet). Lors de cette réunion nous avons insisté sur la nécessité de réaliser des contrôles complémentaires sur les berges, de revoir à la baisse les seuils de radioactivité résiduelle après décontamination du site en fonction des scenarii de réaménagement (parking ? immeuble ?), de mieux caractériser les déchets radioactifs par de nouveaux sondages et des mesures spectrométriques plus complètes ». Depuis nous n’avons pas eu de nouvelles.

La démolition de 2006 portait apparemment sur une partie des hangars qui risquaient de s’écrouler.

Nous sommes submergés de travail, pouvez vous écrire à la Mairie et à la sous-préfecture pour demander un bilan de la situation actuelle.

1 / La démolition est-elle terminée ?

2 / Quel est le niveau résiduel de radioactivité du sol au droit du site et sur les 2 berges ?

3 / Quel est le projet pour un réaménagement futur ?

Cordialement

Bruno CHAREYRON

Ingénieur en physique nucléaire

Responsable du Laboratoire CRIIRAD"

Vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien porter à cette demande, je vous prie de recevoir, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération la meilleure.

Ronan Kerrest

18 rue Marcel Cachin

93450 L'ile-Saint-Denis

Quelques mots sur la dette publique

La dette publique en France est de 1300 milliards . La dette de l’Etat a augmenté au 3^ème trimestre de 11,3 milliards, celle des « organismes divers d’administration centrale » de 4,1 milliards celle des collectivités locales de 1, 4 milliards et celle la « sécu » a …baissé de 1,2 milliards…

Les français ont en moyenne une dette publique de 20 000 euros alors que le patrimoine public correspondant est de 6 fois ce montant !!! et on le voit ce n’est pas ceux qu’on imaginent qui le creusent…

Par exemple les dettes du Conseil général sont d’environ 550 euros par habitant, celle de la ville de l’Ile Saint-Denis de près de 850 euros par habitant, autour donc de 1400 euros au total à comparer aux dettes publiques d’un total de 20 000 euros… On comprends donc pourquoi on ne peut parler de fiscalité locale sans parler de fiscalité nationale et notamment des cadeaux aux plus riches au travers du « paquet fiscal »…de 15 milliards (par an !!!) …

Aux citoyennes et citoyens …

  Oui, il est possible de faire converger toutes les forces qui veulent une autre  europe

  Oui, il est urgent et nécessaire que toutes celles et tous ceux qui ne veulent pas subir agissent

  Oui, pour s’opposer à la politique de la droite et du patronat, les élections européennes  peuvent être un moment fort

Aux salariées et salariés, précaires, chômeurs et sans rien, jeunes et vétérans, de tous les horizons et origines,

Aux membres ou non d’organisations, de courants politiques -tels que les Ecologistes radicaux, le Parti de Gauche, les Alternatifs, la Coordination nationale des collectifs unitaires, le Pari communiste français, la LCR, le NPA, le courant UNIR, l’Association des Communistes Unitaires, l’ADS, les fédérations départementales d’alternative à gauche,…

Aux syndicalistes de la CGT, de SUD, de la FSU, ou de tout autre syndicat d’exigence sociale et acteur du mouvement social,

Aux membres des associations, collectifs et réseaux, actrices et acteurs de l’écologie, du féminisme, de l’égalité et de la promotion des droits, des luttes contre les discriminations et pour les libertés, de l’altermondialisme, des services publics, du droit au logement et de l’école pour tous, des combats internationalistes et pour la paix, d’une tout autre politique de l’immigration et pour la régularisation des sans-papiers…

Appel large, sans exclusive, proposé à toutes celles tous ceux qui  sont à la recherche du rassemblement le plus large de la gauche de transformation sociale et écologique pour les élections européennes…

Il est souhaitable que partout, et notamment dans les villes et quartiers, ce rassemblement dans la diversité de toutes ses composantes, soit effectif et non partiel ou sélectif. C’est la condition de l’efficacité et du succès…

Cela vaut pour toutes les initiatives…comme cela l’a été pour cet appel…

FAIRE ENTENDRE NOTRE VOLONTE D’UNE AUTRE EUROPE ET  NOTRE REJET DE  LA GESTION DE LA CRISE,  CELA NE SE SEPARE PAS…

Pour faire entendre une autre volonté politique au parlement européen, nous renouvelons  donc un appel à la constitution de listes de large union des partisans d’une Europe sociale, démocratique et écologique, en rupture avec la domination des marchés financiers et la mondialisation libérale. Nous proposons cet engagement en premier lieu à toutes les forces de gauche qui ont dit non au TCE en 2005 et qui ont refusé la ratification anti-démocratique du traité de Lisbonne en 2008. Qu’aient lieu, sans attendre, des discussions dans cette perspective ! Nous proposons aussi ce rassemblement politique à toutes celles et à tous ceux qui, sans partager la même  trajectoire souhaitent défendre ces objectifs communs.  Des forces comme le Parti de gauche et le PCF se sont prononcées ; le NPA, visiblement, en discute. Tous les écologistes partageant les mêmes engagements que nous devraient aussi prendre leur place dans cette unité,  en particulier  celles et ceux qui se sont retrouvés dans  la campagne de José  Bové et ne partagent pas son choix d’aujourd’hui.

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Signez l’Appel pour une autre Europe !

http://www.politis.fr/Appel-pour-une-autre-Europe-signez,5093.html

L’appel que nous publions ici pour la constitution de listes unitaires aux européennes de juin prochain a été proposé en application du mandat délivré par l’assemblée qui s’est tenue le 11octobre à Gennevilliers, lors de la réunion nationale autour de l’Appel de Politis.